Décret BACS

A partir de 2025, tout bâtiment à usage tertiaire  avec une puissance totale installée supérieure à 290kw pour les usages cumulés de  Chauffage, Traitement de l'air, et Climatisation devra intégrer une gestion technique du bâtiment. Nos systèmes de gestion technique se deploient aisément et peuvent être complétés dans le temps.

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Décret Tertiaire

Tout batiment à usage tertiaire d'une surface suppérieure à 1000m2 doit se doter des moyens permettant de réduire ses consommations d'énergie de 40% dés 2030 et jusqu'à 60% en 2050. La gestion technique du batiment fait partie des nombreuses solutions à mettre en oeuvre pour un meilleur controle des equipements, des usages, et les relevés instantannés des consommations.

Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN
 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).